bonjour J' ai signé seule un bon de commande à Atlas qui etait à mon nom et celui de mon conjoint pour une cuisine Mon conjoint a laissé un chèque d'acompte .Le metre n'a pas été réalisé .
Nous souhaitons annuler notre bon de commande .
Est ce possible ? Le recours à la justice est elle indispensale?
Peut on faire valoir l'article qui dit que l'on peut annuler si le metre n'est pas réalisé?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour
sauf démarchage à domicile il convient de se référer aux clauses du contrat de vente.
Restant à votre disposition
bonjour
d'accord avec Citoyenalpha, mais le cas de cuisine commandée en magasin a été traité par la cour de cassation
Cass. Civ. 1re, arrêt n° 323 du 25 mars 2010 (pourvoi n° 09-12.678 PB), rejet
La cour de cassation a rejeté l'appel de l'installateur de cuisine, suite à l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 19/1/2009 qui lui refusait la prise de commande sans métré précis sur site
La victime était représentée par l'UFC
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Pas vraiment les poursuites engagées par l'UGC était pour publicité trompeuse. La cour de cassation a confirmé que VGC ne pouvait indiquer sur ces plaquettes publicitaires que ces cuisines étaient réalisées sur mesure et ensuite faire signé des bons de commande où elle indiquait que le prix dépendait des mesures effectuées chez l'acheteur.
Le bon de commande n'est valable que si le cuisiniste ne modifie pas son prix suite à la prise des mesures au domicile de l'acheteur.
A défaut il ne peut faire signer qu'un devis. le bon de commande n'intervenant qu'une fois le métré opéré par un professionnel et le prix définitif fixé.
Restant à votre disposition.
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