Bonsoir,
J'ai subit un grave accident de la circulation étant enfant et J ai réouvert mon dossier pour aggravation.Un médecin expert judiciaire a été désigner pour m expertiser et il y a reconnu l aggravation de 15% en plus avec d autres préjudices mais il a prit comme date de consolidation année 2003 et donc passer 10 ans De la prescription.
Sachant que j'ai depasser le délais de 10 ans y aura t il une indemnisation possible avec le rapport de l expert ?
Y aurait t il un recours possible?
Merci d'avance
Cordialement
bonjour
rapprochez vous d'une association telle que ci-dessous
http://indemnisation-accident-de-la-route.fr/aggravation-prejudice-corporel-prescription
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre et pour votre liens
Cordialement
Bonjour,
je ne comprend pas pourquoi sur tous les sites on parle de prescription de 10ans maximum à compter de la consolidation et sur le liens que vous avez partagé aucun prescription pour réouverture d accident de la circulation ??
Crdt,
bonjour
Le délai pour demander réparation en cas d’aggravation est de 10 ans à compter de l’apparition de l'aggravation.
http://www.maitrechabrux.com/accident_route.htm
consultez un avocat spécialisé dans la réparation des dommages corporels ou une association d'aide aux victimes d'accidents de la route
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains