la sécurité sociale me réclame un indu d'un montant de 5500 euros d'une pension d'invalidité qu'il m'ont attribué lorsque j'en ai fait la demande,en reétudiant mon dossier il se sont apercu qu'en fait je n'avait pas droit a cette allocation.j'ai fait un recours auprès de la T.A.S.S(tribunal de la sécurité sociale)pour contester la décision car j'estime etre de bonne foi et qu'il y a eu mauvais traitement de mon dossier de leur service,prochainement je serai convoqué au tribunal je pense me defendre seul.Y a t il des chance qu'il m'accorde une remise de dette ou est ce que c'est impossible? Dernière modification : 01/10/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés