Bonjour,
je vais bientot passer en proces a cause d'une personne qui m'a persecuté durant 2 mois par telephone
j'ai l'intention de demander des domages et interets pour prejudice moral.
que dois je demander exactement comme montant???
merci par avance
aurelie
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés