LOI BRUGNOT indemnités POSSIBLE??????

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Suite à une vaccination à l'armée, j'ai attrapé le parsonage parner, produit qui a sans doute pénétré mes muscles, car j'ai perdu dans un premier temps les muscles du bras gauche puis du pectoral gauche puis 6 mois après tout les muscles du bras droit et ensuite du pectoral droit.
Je suis passé en commissions de pension mais comme les maladies ne sont pas reconnues à l'armée , je n'ai le droit a rien. J'ai appris depuis que la loi BRUGNOT indemnisé justement tout les indemnités ne donnant pas droit a pension?????????

A l'infirmerie du corps m'a été délivré un rapport circonstancié validant le fait que j'ai attrapé cette maladie à l'armée!!!!! Maladie qui n'est pas soignable donc que j'aurais le restant de ma vie....
Merci [smile4]

Bonjour,
Il n'existe pas une loi BRUGNOT, mais un arrêt BRUGNOT qui fait actuellement jurisprudence.
C'est donc la décision d'un tribunal qui a ouvert des droits aux militaires victimes d'un accident de service.
Mais à ma connaissance il faut être titulaire d'une pension pour obtenir des indemnités complémentaires au titre de cette jurisprudence.
Tout cela est très pointu.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.