Bonjour lors d'un arrêt maladie est ce bien l'employeur qui paye le salaire ? Au bout de 3 mois cest la sécurité sociale qui verse les indemnités journalières ?
Mon cas est particulier je suis en arret depuis un mois dans le cadre d'un choc post traumatique (agression de mon employeur sur femme enceinte) mon ''premier arret'' est donc 8 jours ITT (incapacité totale travail) depuis je renouvelle mon arret avec mon médecin traitant car ni mon etat physique ni mon etat moral ne me permets de réintégrer mon entreprise ....
Qui au bout des 3 mois va prendre en charge le versement de mon salaire sachant que je ne suis pas encore en congé maternité ? Dois je voir avec mon médecin pour me mettre en congé pathologique dès maintenant afin que la sante de mon futur bébé soit assurée ?
Merci par avance pour votre aide
Bonjour,
est ce bien l'employeur qui paye le salaire
Non
Au bout de 3 mois cest la sécurité sociale qui verse les indemnités journalières ?
Non.
Le salaire est à la charge de la CPAM (sécurité sociale) dès le premier jour de l'arrêt-je passe la carence- bien que certains employeurs préfèrent en se subrogeant aux droits du salarié, continuer le versement du salaire tout en récupérant les IJSS directement.
Le salarié doit donner son accord.
Hors subrogation, le salarié perçoit des IJSS avec un bordereau, qu'il doit transmettre à l'employeur pour le calcul du complément salarial tel que la convention collective le prévoit.
mon ''premier arret'' est donc 8 jours ITT
Une telle qualification signifie un dépôt de plainte pénale et un examen d'un médecin légiste.
Dois je voir avec mon médecin pour me mettre en congé pathologique dès maintenant afin que la sante de mon futur bébé soit assurée ?
Les conseils ou examens médicaux ne sont pas dans la vocation de ce forum à caractère juridique.
Bonjour je vous remercie pour vos réponses concernant les 8 jours ITT en effet il y a eu un dépôt de plainte mais ces jours ITT ont été délivrés par le medecin qui m'a recu avec le violent heurt. Je n'ai pas ete à l'UMJ pour etre reçu par un medecin agré, qui dois en faire la demande ? Les services de police ? Le medecin qui m'a recu le jour de l'incident ?
Le médecin aurait été plus inspiré de délivrer une feuille d'AT plutôt qu'un arrêt de travail en maladie.
Le dépôt de plainte a ouvert l'action publique.
Il faudrait demander, avec l'aide du médecin traitant, la requalification de l'arrêt maladie en accident du travail, l'agression ayant eu lieu selon ce que je comprends sur les lieux et pendant les horaires de travail.
Oui votre déduction est tout à fait exact mon employeur a fait appel aux forces de l'ordre pour me virer comme une mal propre des locaux cet incident s'étant produit devant l'ensemble de mes collègues et vivant une grossesse déjà très difficile jai ete tres marqué par cet épisode de violence, je suis en arrêt pour "choc post traumatique", cela change quelque chose j'imagine en terme d'indemnisation pour arrêt maladie ou arrêt dans le cadre d'un accident de travail ? M'est il possible de prendre contact avec la médecine du travail pour expliquer ma situation et qu'il puisse m'aider à requalifier mon arrêt ? D'autant plus que depuis que jai ete embauche je n'ai pas fais la visite médicale obligatoire ...
Bonjour,
Le médecin du travail ne peut pas requalifier l'arrêt en accident de travail. Le généraliste le peut.
Mais vous conseille aussi de vous rapprocher de la Sécurité Sociale. Peut-être y a-t-il des témoins qui appuieront?
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Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir
Bonsoir je vous remercie pour votre réponse. Jai en effet adresse un courrier recommandé à la sécurité sociale dès le début de cette histoire car mon employeur ne respecte pas ses obligations et n'a pas fais parvenir le volet 3 aux services compétents de la sécurité sociale. Je me suis rendue sur place et ils semblent assez inerte face à la situation. Quant aux témoins effectivement il y en mais je comprends que mes colliques n'aient pas envie de se "mouiller" de peur de subir les assauts de la direction.... Je ne peux pas leur en vouloir ...
Bonjour,
Quel volet "3" ?
Vous devez demander à votre médecin du travail d'attester de l'accident et transmettre à la CPAM.
L'intervention des policiers à votre encontre est sans effet sur la qualification de l'accident du travail.
Bonjour dans le cadre d'un arrêt maladie jai du envoyer les 2 premiers volets à la sécurité sociale et le 3eme à mon employeur afin qu'il puisse transmettre une attestation de salaire afin de pouvoir calculer mes droits. Hors mon employeur refuse de transmettre ledit document.
Bonsoir dans la suite de mes précédents messages, j'ai pu me rendre à la sécurité sociale et remplir un dossier d'indemnisation en urgence car mon employeur encore hier navais toujours pas transmis les attestations de salaire pour me permettre d'être payée ... Son comportement est sans commentaire... Je m'interroge par contre sur le % de mon indemnisation je dépends de la,convention collective de l'immobilier j'ai moins d'un an d'ancienneté dans ma societe j'ai cru comprendre que le premier mois je dispose de 90% de mon salaire, quand est-il pour le mois suivant ? Merci par avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je viens de jeter un rapide coup d'œil à votre convention collective, du moins celle qui me semble appropriée.
Vous n'avez droit à rien du tout avec moins d'un an d'ancienneté, sauf durant le congé maternité ou en cas d'accident du travail où l'ancienneté d'un an minimum n'est plus requise.