Expertise médicale pendant un appel

Bonjour,

Ma question est : Dans le cadre d’un appel sur un jugement du TASS, qui dans ses dispositions est « exécutoire dans toutes ses formes », avec expertise médicale demandée.

Après l’expertise, le TASS continue-t'il la procédure pour le chiffrage des dommages corporels, s’il y a eu appel du jugement.

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il me semble que le TASS ne demande pas des expertises avec chiffrage des dommages corporel? J'ai un doute

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Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir

Bonjour,
Il s'agit probablement d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et dans ce cas le TASS est seul compétent pour chiffrer le quantum de la faute et les indemnités relatives aux préjudices personnels subis par la victime de l'accident du travail.
D'où l'expertise médicale préalable qui a été ordonnée.
Pour répondre à la question , s'il y a eu appel du jugement avant dire droit, l'expertise sera mise en oeuvre dès lors que la Cour d'appel confirme le jugement sur ce point.
CORDIALEMENT

merci pour votre réponse UCES.
C'est bien dans le cadre d'une faute inexcusable.
Mais le jugement du TASS est exécutoire sous toutes ses formes ; Donc l'expertise est mise en œuvre déjà.
Ma question était après l'expertise pour le chiffrage la procédure reste la continuité de celle de la faute inexcusable où une nouvelle procédure doit elle être ouverte pour le chiffrage le quantum de la faute et les indemnité ? Merci par avance.

bonjour,
Je ne dispose pas de tous les éléments mais a priori, si l'appel porte sur le jugement relatif à l'existence de la faute inexcusable (et avant dire droit sur le montant des préjudices), et si la Cour d'appel confirme la décision du TASS, l'affaire reviendra devant le tribunal afin que soient chiffrés les différents préjudices.
Mais je ne comprends pas bien pour quelles raisons l'exécution provisoire porte également sur l'expertise médicale....
Cordialement