Bonjour, j'ai été reconnu en maladie professionnelle à la suite d'une opération d'un poumon. Je ne peux plus travailler. A la visite de consolidation le médecin me dit que j'aurais une rente entre 40 et 50%. Je me retrouve avec une rente de 16%, ce qui ne correspondait en rien au code de la sécurité sociale. Je fais appel au TCI, celui-ci décide de me mettre à 30%+25% de taux professionnel. Je reçois des documents de la sécu me disant que la décision est acceptée, on me verse les sommes dûes. Devant déménager pour mes problèmes de santé, j'engage un déménagement, présente ces documents administratifs à des propriétaire et trouve un logement.Et voila que je reçois une lettre du TCI qui m'informe que la sécu fait appel, le lendemain la sécu me téléphone et, m'annonce que je dois rembourser toute la somme que j'ai touchée !!! Alors que j'ai au moins 4 documents administratifs de leur part me disant que la décision du TCI était acceptée !!! On me signale qu'il s'agit d'un dysfonctionnement administratif!!! Pourquoi dois-je,en faire, les frais ? Comment me défendre ? Merci d'avance de m'éclairer dans cette grosse et grave anormalité.
Personne n'a donc jamais connu ce même problème ? Y-a-t-il quelqu'un pour m'informer ?
Bonjour,
Le jugement du TCI est frappé d'appel auprès de la CNITAAT.
Ici pour la procédure:
http://www.cnitaat.fr/9-procedure
La caisse n'aurait effectivement pas du vous avancer des fonds dans le délai suspensif de l'appel.
Vous devez absolument:
* demander à la CRA de votre caisse la suspension de toute demande en répétition
* transmettre copie de votre demande en signalant votre déménagement à la CNITAAT
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Pour compléter la réponse de moisse je vous suggère de bien vérifier si l'appel a été interjeté dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement TCI; Dans la négative il est irrecevable et la CPAM doit exécuter la décision.
Tenez nous au courant
Cordialement
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