Demande substitution suite rejet assurance

Bonjour
Je suis nouvelle ici. J'ai saisi la crci ou j'ai été accepter. Mon taux est estimée à 30 % d aipp.
Les responsables sont
30 % mise en cause gynéco
30 % mise en cause anesthésiste
10 % mise en cause la clinique.
L assurance du gynéco refuse de me faire une offre j'ai donc fait une demande substitution à l oniam . Mais ils peuvent refuser aussi . Qu'en pensez vous svp

Bonjour,

l'ONIAM se substitue en cas de carence d'un assureur.
Si la proposition ne vous convient pas, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal de Grande Instance afin d'obtenir une indemnisation, soit sur la base du rapport CRCI, soit via une nouvelle expertise judiciaire.


Très cordialement,


Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
http://denambride-avocat.com