Demande substitution suite rejet assurance

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Bonjour rnJe suis nouvelle ici. J'ai saisi la crci ou j'ai été accepter. Mon taux est estimée à 30 % d aipp. rnLes responsables sont rn30 % mise en cause gynéco rn30 % mise en cause anesthésiste rn10 % mise en cause la clinique. rnL assurance du gynéco refuse de me faire une offre j'ai donc fait une demande substitution à l oniam . Mais ils peuvent refuser aussi . Qu'en pensez vous svp

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Bonjour, rnrnl'ONIAM se substitue en cas de carence d'un assureur. rnSi la proposition ne vous convient pas, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal de Grande Instance afin d'obtenir une indemnisation, soit sur la base du rapport CRCI, soit via une nouvelle expertise judiciaire. rnrnrnTrès cordialement, rnrnrnCaroline DENAMBRIDE rnAvocate au Barreau de LYONrnhttp://denambride-avocat.com