Bonjour,
ITT 8JOURS QUE RISQUENT ILS ILS ETAIENT 3 ET COMBIEN SERAIS JE INDEMNISEE
Bonjour,
étant donné que vous avez eu 8 jours d'ITT, nous sommes dans le cadre de "violences" prévues dans l'article R625-1 du code pénal
http://snipurl.com/jcain [www_legifrance_gouv_fr]
en ce qui concerne la menace de mort, si elle n'a pas été faite dans les conditions décrites dans les articles 222-18 et 222-18-1 (avec l'ordre de remplir une condition ou de façon "discriminatoire") et doit avoir été soit réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou u objet pour être punissable.
http://snipurl.com/jcbbb [www_legifrance_gouv_fr]
concernant une éventuelle indemnisation... je ne saurais pas vous dire, mais je ne compterais pas trop dessus à votre place.
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