Consolidation sans séquelles

bonjour,
suite à un accident du travail, la sécurité sociale m'a consolidée SANS SEQUELLES à partir d'avril 2014. Etant donné que j'ai des séquelles et que le médecin de la ss ne m'a auscultée, il n'a regardé que les papiers..à la réception de cette décision, j'ai envoyé un courrier recommandé pour contester non pas la consolidation mais le fait qu'elle soit sans séquelles. De là , la sécu m'a envoyé en consultation d'un médecin expert (en octobre 2014) ; celui ci était psychiatre, il m'a posé 3 questions et c'est tout. Il a noté sur le rapport que j'étais bien consolidé et sans séquelles. Il ne m'a pas ausculté du tout.
je suis passé au tass et celui ci m'a accordé la faute inexcusable de l'employeur. Pour évaluer mon indemnisation je vais voir un nouveau médecin expert bientot.. J'ai des chances d'etre examinée car c'est un orthopédiste. Pour cela, j'ai fait des démarches pour etre accompagnée d'un médecin recours, mais celui ci me dit que je serai indemnisée, certes, mais qu'au niveau des séquelles, on ne peut plus revenir en arrière, que je n'aurai aucun taux d'invalidité.. Pourtant n'importe quel médecin peut voir que j'ai des séquelles.. C'est absurde pour moi. Ais je encore un recours ? Est ce que les "séquelles" sont définies au hasard ? J'ai l'impression d etre tombée dans un piège.

Bonjour

Quelles sont les séquelles? A priori dans une contre-expertise on revoit tous les postes de préjudice dont e déficit fonctionnel permanent...

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Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir

bonjour docteur Vincent,

j'ai reçu le haut d'un meuble sur la nuque et haut du dos. Le choc a été très violent. Je n'ai rien de visible sur les IRM et SCANNER? Rien de cassé..Juste une hernie cervicale, mais je ne peux plus tourner la tête, j'ai perdu la moitié de la mobilité de ma nuque, je souffre de migraines importantes. Je ne peux plus rien porter car j'ai tout de suite une grosse contracture qui revient au niveau du trapèze. J'ai des douleurs dans l'épaule. Le seul médecin expert qui m'a ausculté était envoyé par l'assurance de mon travail. Ce médecin a fait un rapport clair en décrivant bien tout cela et constatant que j'ai un affaissement de l'épaule de plus de 2cm. Mais l'expert envoyé par la SS était un psychiatre , il a noté dans son rapport que je n'avais pas de minerve (j'en ai une mais mon médecin m'a dit de ne pas la porter toute la journée), que j'étais maquillée et bien habillée et que j'avais une apparence euthymique. Mais il ne m'a pas du tout ausculté et a noté que j'étais consolidée sans séquelles.

Bonjour

On peut récuser un expert quand cela ne rélève pas de sa partie, un ophtalmo non plus n'aurait pas pu vous consolider!

Je vous conseille de ne pas allez seul à ce rendez-vous.

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Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir

Bonjour,
Quel est l'avis de votre médecin traitant?
Celui ci estime t il que vous avez des séquelles indemnisables?
Il a forcément donné son accord pour que vous soyez expertisée par un psychiatre. Vous en a t il parlé?
Cordialement

non mon médecin n'a pas donné d'accord. Oui il pense que j'ai des séquelles indemnisables. En fait, la SS a envoyé un courrier à mon médecin pour le choix de l'expert, mais mon médecin n'a pas répondu en temps et en heure, donc c'est le tass qui a choisi l'expert

Bonjour,
La réponse tardive de votre médecin traitant est vraiment regrettable. Mais s'il a malgré tout complété le protocole que lui a adressé le médecin conseil il peut vous communiquer son avis écrit, sinon prenez connaissance au TASS de l'intégralité du rapport d'expertise dans lequel figure forcément ce protocole.Si votre médecin confirme l'existence de séquelles (par la rédaction d'un certificat final dans ce sens) la CPAM doit vous donner des voies de recours au TCI car le TASS n'est pas compétent dans ce cas.
C'est important pour vous car la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur permet de doubler la rente. En l'absence d'IPP vous ne percevrez que les préjudices personnels.
Par qui étiez vous représentée devant le TASS?
Cordialement

bonsoir merci pour vos réponses
j'étais représentée par un avocat spécialisé dans le domaine du travail.

"prenez connaissance au TASS de l'intégralité du rapport d'expertise dans lequel figure forcément ce protocole.Si votre médecin confirme l'existence de séquelles (par la rédaction d'un certificat final dans ce sens) la CPAM doit vous donner des voies de recours au TCI car le TASS n'est pas compétent dans ce cas".
POUVEZ VOUS ME DIRE SI JE PEUX FAIRE CETTE DEMARCHE SEULE SANS MON AVOCAT ? merci par avance de votre réponse

Bonjour,
Devant les tribunaux de la sécurité sociale le ministère d'avocat n'est pas obligatoire. Vous pouvez donc demander au greffe de consulter le dossier. Mais pourquoi ne pes voir cette question avec votre avocat?
Cordialement

Voici l'astuce pour intégrer un IPP dans vos premier accident .Vous faites un rechute sur l'ancien accident et vous refaite la même démarche que la premiere procédure. Cette voici penser à "controler" votre medecin, car celui a forcement recu un "protocole d'accord" avec le choix de 2 experts ... il a forcement fait un choix, c'est une obligation.

Bonjour,
Effectivement une demande de rechute avec aggravation peut être faite à tout moment. Mais on repart dans ce cas sur une demande de reconnaissance en AT.....
En revanche je rectifie vos affirmations, foudrater, car le médecin traitant n'a pas à choisir entre deux experts; s'il récuse celui qui lui est proposé par le médecin conseil c'est le médecin inspecteur de la santé qui décide.
De toutes façons les litiges relatifs au taux d'IPP ne relèvent pas de l'expertise mais du TCI.
Cordialement

effectivement, le médecin traitant peut refuser les 2 médecins proposés, mais dans le "protocole d'accord", il y a toujours 2 medecins au choix. cordialement

Bonjour,
Les textes prévoient que l'expert est désigné "d'un commun accord entre le médecin conseil et le médecin traitant" sans autre précision.....Par ailleurs le "protocole"(tout court) doit mentionner la mission confiée à l'expert ainsi que les avis respectifs des médecin conseil et traitant......
Cordialement