Assurance scoalire et accident à l'école.

Bonjour,

Mon enfant a causé un accident à l'école. Il est en CE2.

Apparemment, un enfant a provoqué une alerte incendie. Tous les enfants ont, donc, été évacués dans la cour.

Comme leur instituteur était en train de discuter avec ses collègues (plutôt que de les surveiller...), certains enfants (dont le mien) se sont mis à jouer. Un jeu débile, à base de cailloux (apparemment, un enfant se mettait un peu à l'écart et les autres devaient lancer des cailloux non pas sur lui, évidemment, mais autour de lui: d'après ce que j'ai compris, ils devaient tenter de l'entourer de cailloux). Et ce qui devait arriver, arriva: un des cailloux a touché l'enfant du centre et lui a cassé un petit morceau de dent.

L'enfant accidenté a été pris en charge par le personnel scolaire. Apparemment, ses parents ont été appelé et il a été envoyé chez le dentiste (ou, plutôt, il devra aller chez le dentiste parce que je doute qu'il ait pu obtenir un RDV aussi rapidement).

Et, on a remis au mien (l'auteur du lancer de caillou coupable) une feuille (de l'inspection académique) intitulée "Annexe" où je dois mettre mes coordonnées dans une rubrique intitulée "Coordonnées de l'auteur de l'accident".

Ce que j'aimerais savoir, c'est à quoi m'engage ce document?

Que mon enfant ait fait une bêtise, c'est indéniable et il a été sévèrement puni pour ça. Je ne cherche pas à le dédouaner.

En revanche, ce que je crains, c'est que je sois le seul à porter le chapeau alors qu'il y a, selon moi, des circonstances atténuantes: une alarme incendie provoquée par un autre enfant de l'école, des élèves qu'on ne surveille pas, un enfant (la victime) qui accepte sciemment de participer à un jeu où on lance des cailloux...

Donc, si je remplis ce document, est-ce que ça veut dire que j'accepte l'entière et pleine responsabilité de ce qui s'est passé, sans que les autres (par exemple, l'instituteur qui était censé surveiller les enfants plutôt que de discuter) ne soient inquiétés?
C'est sur moi que tout va retomber?

Et, à propos de retombées, qu'est-ce que je risque? Qu'est-ce qu'on va me demander? De payer les frais du dentiste?

Mon enfant est couvert par une assurance scolaire. Il faut que je la prévienne? Et, s'il y a des choses à régler, c'est eux qui s'en chargeront directement ou il me faudra avancer l'argent pour qu'ensuite, ils me remboursent?

Merci d'avance pour vos réponses sachant que je rappelle que je cherche nullement, à travers ce message, à dédouaner mon enfant de sa bêtise. Il a fait une bêtise et je l'assumerai.

bonjour

il faut faire une déclaration à votre assureur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonsoir,

Merci pour la réponse.

Donc, en gros, je transmets à l'assurance et je ne m'en occupe plus.

Je m'interroge, néanmoins, sur ce que je dois dire à l'assurance. Je m'explique.

D'après moi, l'école a également des torts: la surveillance n'a, à mon sens, pas été suffisante. Len enfants ont pu entreprendre un jeu dangereux (à base de lancers de cailloux) et y jouer jusqu'à ce qu'un accident se produise alors qu'ils étaient censés être alignés et ne pas bouger...

Evidemment, le directeur de l'école ne veut pas entendre parler d'une négligence de son personnel. Pour lui, tout s'est déroulé dans le strict respect des consignes...

Aussi, que dois-je faire? Dois-je mentionner mes doutes quant à la qualité de la surveillance?
Et, si oui, dans quels documents?
Dans le document de l'inspection académique que le directeur transmettra à sa hiérarchie et qui ne fera, évidemment, pas mention d'un quelconque défaut de surveillance?
Dans mon courrier à l'assurance?

Ce que je crains, en informant mon assurance, c'est qu'elle dise: vous avez raison.
D'après nous, votre enfant n'est pas seul responsable.
L'école porte également une part de responsabilités.
Or, c'est votre enfant (pas l'école) qui est assuré auprès de nous.
Donc, cela ne nous concerne pas: cela concerne l'assurance de l'école.

Ce qui m'obligerait à me retourner contre l'école qui, évidemment, nierait sa part de responsabilités, que je n'arriverais probablement pas à prouver...

Et, donc, en fin de compte, je me retrouverais avec mon assurance qui ne prendrait pas en charge le sinistre en se déchargeant sur celle de l'école et... celle de l'école qui nierait sa responsabilité que je ne pourrais, de toute manière, probablement pas prouver.

C'est possible un tel cas de figure? Parce qu'il écrit, dans la brochure que: "Lorsque votre responsabilité se trouve être engagée solidairement ou in solidum, nous garantissons les conséquences pécuniaires dans la limite de votre part de responsabilité dans vos rapports avec les co auteurs du dommage".

Ou bien, quelques soient les éléments transmis, je suis couvert par mon assurance scolaire (qui inclus les garanties "Responsabilité civile, défense et recours", aux conditions du contrat souscrit pour l'assurance de mon habitation principale), quitte à ce qu'ensuite, si elle le juge nécessaire, mon assurance (et non, moi) se retourne ensuite contre l'école?

Merci d'avance pour vos réponses.

vous pouvez communiquer vos coordonnées d'assurance Ce sera une affaire entre assureurs

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Ce que je crains, en informant mon assurance, c'est qu'elle dise: vous avez raison.
D'après nous, votre enfant n'est pas seul responsable.
L'école porte également une part de responsabilités.
Or, c'est votre enfant (pas l'école) qui est assuré auprès de nous.
Donc, cela ne nous concerne pas: cela concerne l'assurance de l'école.

Cela ne risque pas de survenir.
Votre enfant est entièrement et seul responsable. Tout le reste (instit les mains dans les poches, l'alarme impromptue) sont sans influence. Il a jeté volontairement le caillou et engagé sa responsabilité pénale, et votre responsabilité civile.
Il faudrait que l'école ait fourni volontairement les cailloux pour espérer engager sa responsabilité.
Par ailleurs l'école étant publique, l'état est son propre assureur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.