Bonjour à tous j ai 28 ans j ai besoin de conseil j ai eu un AT le 19/11/2012 je suis toujours en AT actuellement suite à cette AT j ai eu 28 opération est 3 mois d hôpital a trappes dont encore une à venir j ai eu la main brûler est écraser nerf tendon artères brûler il m'on fait une greffe d artère et il mon mi la main en nourrise il mon amputer le pouce après sa il mon fait polynisation . Mon amputer l index pour le mettre à la place du pouce pour faire une pince une greffe de tendon de muscle . Je voudrais savoir la procédure que je dois faire pour porter plainte contre l entreprise sachan que c est de leur fautre le jour de l accident pour aller plus vite il n ont pas apeller le bureau d étude . Moralement et financièrement l entreprise me laisse tomber ne prenne pas de nouvel il me demande juste c est quand que je serai apte à reprendre le travail. Aider moi stp j en est n est plus que marre merci en attendant une réponse positif
Bonsoir,
c est de leur fautre le jour de l accident pour aller plus vite il n ont pas apeller le bureau d étude .
Si vous pensez que cette faute est intentionnelle, que l'employeur avait parfaitement conscience du danger auquel il vous exposait, et que c'est donc volontairement qu'il a agit ou s'est dispensé d'agir, avec comme conséquence directe votre accident, vous devez porter plainte avec constitution de partie civile.
Par contre si vous pensez qu'il s'agit d'une faute inexcusable, commise par imprudence, méconnaissance, ignorance des règles de sécurité, vous devez l'attraire devant les juridictions de la CPAM en vue de la réparation intégrale de vos préjudices.
Cela débute par la saisine de la commission de recours amiable de la CPAM (CRA)
ATTENTION: la prescription pour exercer ce recours est de 2 ans à partir de la notification de reconnaissance de l'accident du travail et l'échéance semble proche.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Es que après la date des 2 ans je peut porter plainte avec un avocat
Bonjour,
Vous pouvez le faire.
Mais il faut avoir bien conscience que plus le temps passe, et plus les témoignages seront difficile à trouver, ils deviendront de plus en plus flous...
Commencez donc par écrire une lettre (LR/AR)à la CRA pour lancer la controverse en demandant de qualifier d'inexcusable la faute de l'employeur dans l'exercice de son obligation de sécurité.
Faites vous aider par un avocat, un syndicaliste, ou une association d'aide aux victimes...
Mais faites vite, très vite, dans quelques jours il sera trop tard.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
J ai un témoin qui etait a coter de moi qui tenais la barque dans laquelle je découper le tube est le chef de chantier est mon pere qui m'a reveler que il y eu une réunion est le conducteur travaux à déclarer ne pas avoir apeller le bureau d étude
Ce qu'il importe de savoir, c'est en quoi cela constitue une faute inexcusable, et quelle est la relation avec l'accident qui vous a frappé.
Attention aux responsabilités en cascade:
Employeur==>conducteur de travaux==>chef de chantier s'ils ont des délégations pénales ou non.
Mais je ré-ré-ré-répète que dans quelques jours il sera trop tard pour lancer le demande de qualification auprès de la CPAM.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je le fait mardi pour la cpam je vais à la fnath mardi et ji vais après