Bonjour,
Ma situation a l'air compliquée, alors je vais essayer de faire simple.
J'ai eu un accident de sport lors d'un entrainement d'aïkido, trois ligaments de l'épaule arrachés, c'était en mars dernier. Le club n'a pas fait de déclaration d'accident le jour J, cela avait l'air de les arranger et moi la tête dans ma souffrance j'ai laissé tomber l'info. Sauf que maintenant le 9 septembre prochain, je dois me faire opérer et ensuite 4 à 5 mois sans pouvoir reprendre mon activité. Etant donné que je suis "artisan" mais en profession libérale, et sous le régime de l'auto-entrepreneur, sans assurance particulière, je n'ai droit à rien. Le club me dit que maintenant c'est trop tard pour faire une déclaration d'accident, donc je suis dans une panade, et ma famille aussi, car en plus je suis seul à subvenir aux charges du foyer. Le club ne peut-il pas faire machine arrière? pour m'indemniser.
Bonsoir,
L'absence de déclaration ne regarde que le club, c'est lui qui s'est fourvoyé. et qui devra répondre le cas échéant de son impéritie.
En tant que licencié vous bénéficiez d'une couverture d'assurance de groupe. C'est cet assureur qu'il convient d'appeler en garantie.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour
Normalement une déclaration doit être faite à l'assureur dans les 5 jours (conditions générales).
Mais la Cour de Cassation a estimé qu'une déclaration tardive pouvait être recevable dans le délai de prescription biennale.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour vos réponses,
Mais entre temps je viens d'apprendre que le club a changé d'assureur et donc me disent maintenant que cela est bien trop tard pour lancer une procédure de déclaration d'accident. L'on t'il fait volontairement ???
J'ai la nette impression qu'ils se sont bien fichus de moi !
Cordialement Ă tous.
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