Bonjour,
J'ai eu un accident de ma responsabilité avec une voiture de location au Maroc. La voiture était assurée en tous risques.
Lors de cet accident le passager à l'arrière (qui est une ressortissante japonaise) ne portait pas de ceinture et a été blessé avec des complications, dont un arrêt prolongé et une immobilisation.
Un Pv a été dressé par la gendarmerie marocaine.
Les assurances sont averties de la mise en cours des procédures.
La passagère compte porter plainte contre moi, est-ce que je risque quelque chose ou dois-je laisser les assurances se débrouiller entre elles?
Merci pour votre réponse.
Dernière modification : 15/09/2009
Bonjour,
C'est un problème entre assurances et, de plus, de droit marocain, pas de droit français.
Nous vous remercions pour votre réponse si rapide.
La personne voudra certainement porter plainte contre nous, en France, en a-t-elle le droit et cela concernera-t-il toujours les assurances?
Merci d'avance.
Ce sont les tribunaux marocains qui sont compétents, pas les tribunaux français.
sauf si le responsable de l'accident est un ressortissant français, en gros les tribunaux français restent compétents pour les infractions commises par des français à l'étranger
vous pouvez être poursuivi pour blessures involontaires
par contre l'indemnisation de la passagère dépendra des assurances
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