Bonjour, je suis allée au centre pour le contrôle technique de ma voiture au Luxembourg. Le conducteur doit rester dans la voiture pendant le contrôle. Le préposé m'a demandé de descendre de la voiture alors qu'elle était surélévée avec le cric au dessus de la fosse d'inspection. Je suis descendue et je suis tombée dans la fosse.
Je souhaiterais savoir si, à votre avis, le centre de contrôle technique (il faut payer avant d'y rentrer) avait une obligation contractuelle à mon égard de moyens ou de résultat.
Merci! Bonne journée
bonjour
je suis allée au centre pour le contrôle technique de ma voiture au Luxembourgc'est le droit Luxembourgeois qui trouve son application.
S'il est semblable au doit français il y a faute de l'établissement qui aurait dû assurer cette sortie de véhicule en toute sécurité
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
BONJOUR marque de politesse [smile4]
Cet accident a eu lieu dans leurs locaux, ils y sont responsables de la sécurité.
Merci pour votre réponse. Oui le droit luxembourgeois est basé sur le droit français. D'après mes lectures, le centre de contrôle technique avait une obligation contractuelle de résultat à mon égard, mais je ne suis pas juriste. Je vous remercie pour m'avoir donné votre avis!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés