Illlégalité système extraction Cuisine restaurant

Bonjour,
Je suis riverain de la cuisine d'un restaurant qui se trouve dans une ruelle de 3,50 mètres de large.
L'évacuation des déchets volatiles de cuisson se fait par une système d'extraction situé à environ 2 mètres de hauteur.
Donc la ruelle est envahi toute la journée par les odeurs de ces déchets volatiles qui envahissent les maisons voisines si on a le malheur d'avoir laissé une fenêtre ouverte.
Il est clair que ce restaurateur bafoue les libertés individuelles de ses voisins en exerçant une pression sur eux avec ses déjections.
J'ai pu déterminer que, si l'on se réfère à l'article 63 alinéa 1 du règlement sanitaire qui stipule que les systèmes d'extraction doivent se trouver à "+ de 8 METRES de toute fenêtre", son système d'extraction est donc ILLEGAL !!!!
Dans ces cas-là, il est d'usage pour corriger le problème d'envelopper de façon ETANCHE le dispositif et de le prolonger par un conduit vers le toit en s'assurant que l'embouchure respecte cette distance.
J'ai aussi déterminé qu'il n'y a que le Maire de la commune qui peut obliger le restaurateur à corriger le problème.
Or, il y a clairement une volonté de la mairie de ne rien faire. On m'interdit d'avoir le moindre rendez-vous avec le maire.
J'ai écrit à la Préfecture qui s'est tourné vers l'AGENCE REGIONALE de SANTE. Celle-ci m'a envoyé la copie de la lettre qu'elle a adressée à "Monsieur le Maire" lui rappelant ses prérogatives en matière de police et lui demandant de vérifier mes dires.
Quelque temps après j'ai téléphoné à la mairie pour savoir ce qu'il en était. La secrétaire m'a refusé à nouveau tout rendez-vous avec le maire en me déclarant qu'IL N'ETAIT PAS AU COURANT DU PROBLEME ET DONC QU'IL NE COMPRENDRAIT PAS !?!?!?!?!?
Qu'est-ce que cela signifie ? Sans doute que quelqu'un censure le courrier du maire puisqu'il ne reçoit pas un courrier officiel d'un organisme territorial officiel !!!
Comment puis-je faire avancer la résolution du problème de blocage ?
Serait-il possible de demander à la Gendarmerie de constater l'illégalité du dispositif ?
Je précise que la Direction de la Protection des Populations ne peut rien faire légalement.
MERCI POUR TOUTE PISTE ME PERMETTANT DE RESOUDRE LE PROBLEME. Dernière modification : 10/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

1 - une LR/AR au maire pour lui signaler ce problème (téléphoner ne sert à rie, les paroles s'envolent, les écrits restent) et lui demander d'agir comme le lui permet ma loi,

2 - LR/AR aux services d'hygiène de la Préfecture pour leur demander d'intervenir faute de quoi l'affaire sera soumise à la Presse locale, toujours friande de ce type de situation (ça fait vendre les journaux et une très mauvaise publicité au maire).

MERCI TISUISSE !

J'ai rédigé la lettre pour le maire.

Il n'y a pas de service d'hygiène dans la commune.

J'avais commencé à chercher une radio ou une télé mais ils sont un peu loin à Montpellier.

Je n'avais pas pensé aux journaux sur le net et je viens d'en trouver ...

Ce fut un plaisir !