bonjour,
Existe -il un texte de loi (rattaché à la loi Evin) qui interdit la cigarette au domicile des assistantes maternelles en charge de garde d'enfants ?
bonjour. il est interdit de fumer dans les lieux publics. ayant été assistante maternelle pendant de longues années à mon domicile, je n'ai jamais eu connaissance d'un texte de loi m'interdisant de fumer. je ne fume pas et beaucoup de parents me posaient la question. ils ont le droit de l'interdire à leur nounou mais elle n'est pas obligée d'accepter. en revanche, j'ai vu des collègues perdre leur contrat pour avoir menti sur leur tabagisme
ils ont le droit de l'interdire à leur nounou mais elle n'est pas obligée d'accepter.
honteux !
re. je suppose que vous êtes parent. ce problème s'aborde lors de la 1ère entrevue. certains parents s'en moquent, d'autres posent la question. quand je leur disais que mon mari fumait mais jamais devant les enfants, certains répondaient "pas de problème", d'autres "on ne va pas vous prendre". je signale que dans le questionnaire de la puéricultrice pour l'agrément, cette question n'est pas posée. c'est aux parents à être exigeants quand ils cherchent une assistante maternelle
je signale que dans le questionnaire de la puéricultrice pour l'agrément, cette question n'est pas posée. c'est aux parents à être exigeants quand ils cherchent une assistante maternelle
Il ne faut pas voir les choses de cette façon. La loi Evin s'applique dans les lieux recevant du public.
Le domicile d'une assistante maternelle est un espace commercial puisqu'on paye pour y accéder , donc il devrait être soumis à la loi Evin.
Dans les crèches, il n'y a pas de tabagisme que je sache ?
il y a effectivement des articles de loi sur le tabagisme des assistantes maternelles. lieu privé? lieu où on accueille des mineurs ,donc non-fumeurs? l'assmat est indépendante donc n'a pas les mêmes contraintes que dans les crèches où on n'a pas le droit de laisser un enfant seul dans une pièce. la nounou, elle, a le droit d'aller aux toilettes en laissant l'enfant dans le lit ou attaché dans sa chaise haute. je laisse les juristes répondre sur l'article de loi