Bonjour,
Je m'adresse à vous, car en plus de ma taxe d'habitation habituelle pour ma résidence principale je viens de recevoir encore une taxe d'habitation, pour un logement à l'adresse qui ne me concerne pas.
Je me retrouve donc avec deux taxes à mon nom, à deux adresses différentes, dont une où je n'ai jamais habité.
La taxe d'habitation contient bien mon nom, mon n° fiscal, ma date de naissance et apparait sur le site officiel.
Le logement déclaré est sous régime de la résidence secondaire.
Le montant étant important (2,5 fois le montant que je paie pour mon appartement), je pense que c'est une collocation, de plus l'appartement se situe dans un quartier étudiant.
Je suis allé voir l'immeuble, aucun nom de famille sur les sonnettes ma parle...
Selon le centre de finances publiques de ma ville, c'est à moi de prouver la non occupation, mais je ne vois pas comment. J'ai un contrat de bail pour l'appartement que j'occupe, les factures sont à mon nom, mais vu les statuts différents de deux appartements (Principal + secondaire) l'un n'empêche pas l'autre...
Je dois donc faire une contestation assez rapidement, cependant, je ne sais pas quelles pièces justificatives je dois fournir pour prouver que je n'ai rien à voir avec l'adresse indiquée et surtout pour savoir qui et comment ai pu me déclarer à cette adresse sans mon accord.
Je vous remercie pour votre aide..
Bonsoir,
Pourquoi évoquez vous un vol d'identité? pourquoi pas une erreur?
Je pense qu'il faut fournir une attestation sur l'honneur comme quoi vous n'êtes ni propriétaire ni locataire de cet endroit et qu'en conséquence vous ne disposez d'AUCUNE PREUVE À APPORTER.
Vous demanderez donc à l'administration d'apporter la preuve de cette imposition car la charge de la preuve n’incombe cependant pas uniquement au contribuable, l’administration se doit également de la supporter lorsque l’imposition est établie à l’initiative de l’administration sans déclaration du contribuable ou enregistrement d’un acte.
Merci pour le conseil, je ferai un recommandé avec un attestation sur l'honneur + mes factures correspondantes à la location actuelle.
J'ai parlé d'un vol d'identité, car d'après l'agent du centre de finances je suis seul avec mon nom de famille d'origine étrangère = aucune confusion possible, j'ai bien été déclaré à cette adresse, le logement déclaré est une résidence secondaire (en cas d'erreur elle serait plus probablement principale), il a dit que la probabilité d'une erreur était très faible.
J'ai pas réussi à obtenir plus d’information.
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