Bonjour,
Notre fils a prêté à mon mari une voiture neuve qu'il a acheté à son nom en tant que collaborateur Peugeot.
La carte grise de cette voiture est au nom de notre fils et l'assurance a été établie au nom de mon mari qui la conduit.
En cas de décès de mon mari, cette voiture fera-t-elle partie de la succession ou pas, ou bien sera-t-elle considérée par le fisc comme un prêt non déclaré ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement,
Nicou
Bjr,
La voiture ne fait pas partie du pâtrimoine de votre poux, et reste la propriété de votre fils.
Il n'y a pas de raison pour que le fisc intervienne, sauf si votre mari à fait une donation du capital valeur de la voiture à votre fils.
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