Bonjour,
J'ai reçu de l'huissier qui gère mon dossier un paiement (caisse dépôts et consignations) qui correspond à un acompte dans le cadre du recouvrement de sommes dues suite à un jugement en ma faveur de la cour d'appel.
En résumé, La cour d'appel en 1998 (1er jugement du tribunal de grande instance en 1996) a condamné une personne à me rembourser une dette soumise à intérêts.
Cette personne est décédée en mars 2015, le notaire en charge de la succession a adressé à mon huissier une partie des sommes dues.
Ma question est la suivante:
Dois-je faire apparaître cette somme sur ma déclaration fiscale.
Merci d'avance pour le temps que vous consacrerez à ma demande.
Cordialement
Bonjour à tous,
J'ai posté ma demande voici près d'un mois et la seule réponse obtenue est une publicité pour une consultation payante!!!
Il m'avait semblé lire "forum conseil juridique gratuit"
Je suis très étonné mais il apparaît clairement que ma question dépasse les compétences des bénévoles du forum.
Veuillez m"excuser pour le dérangement!
Bonjour,
Avez-vous questionné votre service des impôts ? Que vous ont-ils répondu ?
Bonjour,
La réponse à votre question est évidente: non
Sinon je n'aurais pas demandé de conseil ici!
Quel est l'intérêt de votre rubrique" Droit Comptable et fiscal>Impots" si la réponse apportée est "interrogez le service des impôts" !!!
Nouveau
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