Taxes ordures ménagères

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure de payer la taxe d'ordures ménagères datant de 11/2010, hors je me suis séparée de mon mari pour divorcer en 11/2012.

N'y a t-il pas prescription ? cela fait plus de 5 ans.

Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour,

Qui vous réclame cette taxe ? pas les impôts puisque ce serait l'intégralité de la taxe foncière qui vous serait demandée.

non, le trèsor public

alors que dois je faire pour cette taxe qui me reclame? merci de votre réponse

Vous n'aurez pas de réponse, car la TOEM est indissociable de l'impôt foncier.
A l'époque vous étiez solidaire des dettes du couple.
Personne ne connaît les éventuelles actions du fisc pour écarter la prescription attachée au recouvrement.
une seule solution: vous déplacer au centre des impôts notifié sur l'avis de mise en demeure.