Bonjour,
Chez le notaire pour signer l'acte de vente le 31 mai 2016, et acquérir enfin notre maison, celui-ci nous informe que le vendeur n'a pas payé ses taxes d'habitation, foncières et d'urbanisation? depuis 2013.
Or, avec la solidarité fiscale, nous pourrions être poursuivis pour payer les dettes du vendeur.
Qu'en est-il?
Comment faire pour en être exonérés?
Nous sommes vraiment abattus sachant que nous payons déjà les frais taxés du vendeur ( car ils sont à la charge de l'acquéreur!)
Merci de nous aider à y voir plus clair.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
