Bonjour,
IL ya deux ans j'ai donné à ma fille la jouissance d'un immeuble devant notaire dont je lui avais déjà donné il ya dix ans la nu propriété. Pouvez-vous me dire comment il se fait que je recoive toujours la taxe foncière à mon nom ? Je garde l'usufruit de l'immeuble peut être ? elle n'en aura la pleine jouissance totale qu'après mon décés.
Merci de m'éclairer.
Je vous remercie pour votre aide.
Dernière modification : 10/09/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
j'ai donné à ma fille la jouissance d'un immeuble devant notaire
et
Je garde l'usufruit de l'immeuble peut être
Faut savoir.
C'est l'usufruitier qui reste redevable de la TF.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés