Bonjour,
Mon fils possède un garage en sous-sol d'un immeuble, à une centaine de mètres de notre maison. Il ne possède rien d'autre... Il vient de recevoir sa taxe d'habitation pour ce garage qui inclus une cotisation de 67 euros pour les ordures ménagères. Pourtant, il n'y habite pas, ne dispose pas d'eau, etc... Ni n'a accès au local poubelles...
Ma question : Lorsqu'on possède seulement un parking sans habiter l'endroit, est-ce normal de payer la taxe des ordures ménagères ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bjr,
Conformément à l’article 1521 du code général des impôts, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères porte sur toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées, à l’exception des immeubles situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service.
Ainsi, cette taxe est due pour les locaux à usage de garage et autres emplacements, imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Vous pouvez demander à en être dispensés, si le ramassage n'est pas effectif au lieu du garage ou en est trop éloigné.
Bonsoir,
merci pour votre réponse. Je vais voir cela avec les impôts;
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