Bonjour,
J'essaie de vous expliquer les plus clairement ma situation. Au 1er Janvier 2014, je vivais en colocation avec 3 autres personnes (appelons les A, B et C) Nous avons reçu un premier avis pour la taxe habitation en septembre, de 800 euros, uniquement à mon nom et celui de A, qui était comme moi, étudiante, donc avec un très faible revenu ( juste de quoi payer le loyer et quelques courses). B et C ont ensuite reçu un autre avis, de 800 euros également. Nous en avons donc déduis que nous devions chacun 400 euros. Nous avons ensuite reçu un courrier adressé uniquement à moi-même et A (étudiante), avec un dégrèvement accordé et un impôts ramené à zéro euros. Nous avons déduis qu'il restait 800 euros à payer pour B et C. Il nous a été ensuite envoyé un autre courrier, fin octobre, au quatre nom (moi-même, A, B et C) nous faisant par d'un dégrèvement et d'un impôts ramené à zéro euros. Nous en avons donc déduis que finalement, l'impôt pour le logement avait été ramené à zéro, du au fait que deux étudiantes avec faibles revenus occupaient ce logement. Nous n'avons donc rien payé.
Nous venons maintenant de recevoir une autre lettre (fin décembre), nous déclarant que les impôts ont commis une erreur, et que nous devons ... 1700 euros ! avec un dégrèvement de 300, soi 1400 euros pour tous les quatre ... A payer avant le 15 Janvier ...
Qu'est-il possible de faire pour contester cette somme, sachant que l'erreur vient des impôts, après la date de paiement limite de la taxe?? Est-il possible de demander un dégrèvement plus important, sachant qu'a la base, moi-même et A (étudiante) ne devions pas payer d'impôts ?
Je vous remercie pour vos futures réponses.
Pauline
Bonjour,
Les éventuels abattements sur la taxe d'habitation sont calculés en fonction de la totalité des revenus des membres du foyer. Il n'y a pas d'individualisation. Donc peut importe si l'un ou l'autre des colocataires serait totalement exonéré seul, c'est l'ensemble des colocataires qui est taxé.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés