Bonjour,
Nous possédons sur notre terrain deux petites habitations vacantes meublées qui avait été faites en extension de la maison principale,après décès des parents qui en avaient les jouissances. Je suis allé aux impôts pour faire le point. Je n'ai jamais depuis reçu de taxe habitation pour ces logements est ce normal ? Je paye le foncier bien sûr en bati.
Merci.
Bonjour,
Si ces maisons ont été déclarées vides et vérifiées comme telles, la taxe d'habitation n'est pas due.
Bonjour,
Je pense plutôt à une erreur concernant l'absence d'imprimé H1 lors de la construction.
Il s'agit d'annexes à la construction principale, jugées comme telles et donc taxables en surface pondérée et consolidée avec la résidence principale.
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