Bonjour,
En pas de page de la Tx Habitation, dans la partie locaux taxés, dans la colonne Nature, il y a Appartement puis colonne suivante H et colonne suivante il y a 1 chiffre. A quoi correspond ce chiffre ? Merci pour la réponse.
C'est écrit: valeur locative revalorisée (avec le coefficient d'augmentation voté par le parlement, soit 1.009 pour 2015).
Donc si vous prenez la VL brute de 2014 (sur l'avis de l'année dernière)que vous multipliez par 1.009 vous obtiendrez la valeur brute 2015 ou valeur revalorisée.
Merci Morobar pour votre réponse. Cependant, pour ce chiffre indiqué (sur ma feuille 2015 Habitation 3.994) est-ce à dire que mon appartement vaut 3.994 euros ? J'en doute fort !
La TH est assise sur la valeur locative établie:
* en 1970 pour les biens existants à cette époque
* selon le double de l'autorisation d'urbanisme (permis de construire) à la réception de l'imprimé H1 adressé par le maitre d'ouvrage à la fin des travaux au fisc.
Sur l'avis de TH nulle part n'apparait la valeur de l'habitation.
Je reviens vers vous, Morobar. Vous dites: Sur l'avis de TH nulle part n'apparait la valeur de l'habitation. Alors quelle est la signification de ce montant 3.994 écrit dans la colonne VL Revalorisée ? C'est la valeur d'un loyer annuel ? C'est quoi ?
C'est la valeur locative.
Je n'y peux rien, c'est une valeur établie par le fisc sous le nom de valeur locative cadastrale.
A l'époque elle était censée indiquer un loyer annuel.
Merci Morobar. Dès que j'aurai un moment, j'irai au service fiscal poser des questions.
C'est en effet une démarche assez courante et que je juge sage à titre personnel.
Le fisc a depuis fort longtemps amélioré la réception des contribuables, comme la réponse aux courriels qu'on lui adresse.