Mon frère est handicapé et rattaché au foyer fiscal de mes parents, il loue un appartement pour lequel deux noms sont inscrits sur le bail : le sien et celui de sa compagne (ni mariage ni pacs). Mon frère ne travaille pas et bénéficie donc de l'AAH et sa compagne est étrangère, étudiante sans aucun revenu.
1 - Pour leur logement, ils doivent payer la taxe d'habitation comme s'il s'agissait d'une résidence secondaire vu que mon frère est rattaché au foyer fiscal de mes parents : mais pour sa compagne il s'agit de la résidence principale
2- comme le logement est considéré comme résidence secondaire il n'y a pas de dégrèvement possible, et une taxe audiovisuelle est demandée (ce qui ne devrait pas être le cas) parce que justement il s'agit de la résidence principal de sa compagne
Donc dans ce cas le Trésor a pris la situation de mon frère pour le montant de la taxe d'habitation et la situation de sa compagne pour la taxe audiovisuelle !!!
Est-ce bien légal tout ça ?
Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
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