bonjour
J'habitais avec mon ex compagnon (union libre) de janvier 2013 à mai 2013 dans une maison dont lui seul est le propriétaire. Nous sommes séparés depuis fin mai 2013. Il vient de recevoir la taxe d'habitation de cette maison et me demande de payer la moitié sachant que j'ai habité dedans pendant 6 mois. Suis je en droit de refuser?
Merci
Rose Fée
bjr,
vous pouvez refuser de payer une part de la taxe d'habitation.
la taxe d'habitation est à payer par celui qui occupe le logement au 1° janvier.
mais l'équité recommande que vous payez non pas la moitié mais uniquement les 5/12 divisés par 2 puisque vous étiez 2 à occuper la maison pendant 5 mois.
Bonjour et merci pr votre réponse...
En résumé, étant donné que nous étions en concubinage et que mon ex était le seul propriétaire, je ne suis pas dans l'obligation de payer la taxe...et dans le cas ou j'accepterai de faire un geste, je devrais payer 5 mois divisé par deux, c'est bien cela?
Pour faire suite à mon post précédent, voici ce que j'ai trouvé comme info sur internet: La taxe d'habitation est établie au nom du titulaire du bail ou du propriétaire du logement. Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas tenus solidairement au paiement de la taxe).
Pour un calcul plus juste de ce que vous devez payer au titre de la TH, allez demander le calcul aux impots car il est tenu compte des revenus donc, votre charge peut etre un peu moins que 5/12 du fait d'une différence inférieure de salaire avec votre ex ami
dites vous bien que si vous aviez habitée seule dans un appart, tout en ayant votre relation, vous auriez payé votre taxe entièrement