TAXE D'HABITATION REGLEE DEUX FOIS

Bonjour à tous,
Je vous expose mon problème pour lequel je suis totalement dans une impasse.
L'employeur de mon concubin a reçu un avis à tiers détenteur pour non paiement de la taxe d'habitation d'un montant de 429 euros.
Cette somme a donc fait l'objet d'une saisie-arrêt sur son salaire qui a été prélevée en deux fois (salaires de mars et avril).
Pour nous le problème était réglé...
A notre grande surprise, nous recevons au mois de juin un nouvel avis à tiers détenteur pour le même montant mais cette fois-ci de notre établissement bancaire.
En conclusion, nous avons donc réglé deux fois la somme de 429 euros, l'employeur de mon concubin n'ayant pas reversé les sommes retenues sur son salaire au centre des impôts.
Quels sont nos recours, sachant qu'entre temps ledit employeur s'est envolé dans la nature en mettant la clé de son entreprise sous la porte du jour au lendemain.
J'ai bien entendu écrit à l'Administration Fiscale dont je n'ai aucune nouvelle.
Merci pour votre aide.
Cordialement.

Bonjour,

Si l'employeur n'a pas adressé aux services fiscaux le montant de l'ATD retenu sur son salaire, il ne lui reste plus qu'à déposer une plainte auprès du Procureur de la République contre le tiers saisi (employeur).

Préalablement, qu'il se déplace au Centre des Impôts dont vous dépendez, afin de vérifier que la Taxe n'ait pas été payée deux fois, ce par sécurité.

Cordialement

Bonjour Alterego,
Merci pour votre réponse. Nous allons donc nous déplacer au Centre des Impôts. Concernant le dépôt de plainte auprès du Procureur de la République contre le tiers saisi (employeur), je doute que cela aboutisse car ainsi que je l'indiquais, ce monsieur a totalement disparu de la circulation, la seule information que nous ayons est qu'il serait retourné en Suisse dont il a la nationalité.
Cordialement.

Bonjour,

A vous d'apprécier la pertinence de le faire ou non.
Il n'en reste pas moins que le délit est constitué et que votre plainte serait recevable.

Cordialement

Merci pour vos précieux conseils.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite donnée.
Cordialement

Bonjour,
Je suppose que si l'entreprise a fait l'objet d'une procédure collective, un administrateur judiciaire a été nommé.
Celui-ci a donc établi le bordereau des sommes dus aux salariés.
C'est à ce niveau qu'il faut réclamer la retenue effectuée et tenter sa répétition.
Car il ne faut pas rêver, le fisc n'agira pas ayant obtenu satisfaction à un ATD.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour à tous et merci pour vos précieux conseils.
Un administrateur judiciaire a bien été nommé mais il n'a pas tenu compte lors de la liquidation judiciaire,des sommes prélevées au titre de l'ATD alors qu'elle figurent bien sur les fiches de paye de mon conjoint.
Vers qui se retourner, l'administrateur judiciaire ?
Cordialement.