Bonjour
Nous sommes en indivision et 2 indivisaires à occuper la maison. Je perçois le RSA-socle et ma sœur, avec son mari, touchent leur retraite à taux plein et elle devait payer la taxe d'habitation. J'ai reçu une mise en demeure. Est-ce à moi de régulariser (pas d'argent), ou comment je fais pour les obliger à faire des efforts.
Merci.
Bonjour,
Le fisc peut s'adresser à n'importe lequel des indivisaires et c'est ce qu'il a fait.
Par contre, qui paye la taxe foncière sur cette maison ?
Bonjour (Bonsoir)
la taxe foncière est adressée à ma mère (décédé) fais le partagé entre tous les héritiers. j'étais avec elle. sur la taxe foncière nous réglons que la taxe ordures ménagères et exonéré de la taxe d'habitation.
Ma sœur est venue (était en métropole) c'est déclaré au fisc qu'elle résidait ici.
Merci de votre réponse
Donc, le fisc a conservé le fait que c'est vous qui êtes l'occupant principal en titre, votre soeur n'étant qu'hébergée chez vous.
Non, nous sommes en indivision elle est chez elle aussi ils occupe une chambre dans la maison qu'ils ferment à clé quand ils ne sont pas là. Moi ma chambre contigu à la maison dans le prolongement du garage. Le reste est partagé.
Que signifie dans Occupant, Nature
Sur mon nom j'ai S eux un R. Est que cela signifie qu'ils ont déclarés être hébergés chez moi ?
Bonjour,
La lettre S signifie taxation simple, en l'espèce à votre nom qui vivez seul.
La lettre R signifie que le couple vit dans la même habitation que vous, R voulant dire rattaché.
Comte tenu des autres informations que contient votre question, en particulier votre situation sociale et financière, vous auriez intérêt à vous déplacer au SIP du Centre des Impôts (Centre et non pas Recette) mentionné sur l'avis de recouvrement et exposer votre problème, la situation de deux héritiers en demandant une rectification.
Cordialement