bonjour,avec mon époux nous sommes locataires, nous ne percevons que le RSA depuis 2 ans, nous avons reçu la taxe d'habitation, nous avons demandé une exonération qui nous a été refusée, car nous hébergeons notre fille qui travaille et a donc des revenus. la taxe d'habitation étant nominative sur quel texte puis-je pour prétendre à cette exonération?
bien cordialement
Bonjour,µ
Sur aucun texte.
EN effet ce sont les revenus consolidés (ajoutés ensemble) de toutes les personnes vivant à la même adresse qui sont pris en compte dans l'assiette de calcul.
SI par hasard vous avez un cousin en Amérique du sud qui domicile son courrier chez vous, ses revenus (connus) compteraient aussi.
merci pour cette explication (euh je ne crois pas avoir de tonton en Amérique! mais sait-on ?
Non, mais vous pouvez pour rendre service à un proche SDF, itinérant, mis à la porte par sa copine ou saisonnier sans réelle adresse bien fixe, rendre ce service que de réceptionner et conserver le courrier.
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