Bonjour,
Ma question concerne une taxe d'habitation pour l'année 2013.
De janvier à avril 2012, je réside provisoirement en Belgique. En avril 2012, j'obtiens un emploi à Paris et je trouve une sous-location dans le 19ème pour habiter. Mon emploi à Paris est un CDD de 8 mois, d'avril à novembre 2012. En Décembre 2012, je retourne séjourner en Belgique et ceci jusqu'en février 2013. En Février 2013, j'obtiens un nouvel emploi, cette fois à Lyon. En tout et pour tout, j'ai habité 9 mois à Paris en 2012.
Le SIP de Paris 19, me réclame une taxe d'habitation pour l'année 2013. J'ai contesté l'imposition , j'ai fait remarqué que je n'étais pas résident à Paris au 1er janvier 2013 et j'ai insisté sur le caractère de la courte durée de l'hébergement, le caractère temporaire de cet hébergement et le caractère de disposition de ce logement. En retour le SIP de Paris 19 me demande une attestation du locataire chez qui j'ai logé d'avril 2012 à décembre 2012.
Je n'arrive pas à obtenir cette attestation du locataire à qui j'ai sous-loué l'appartement. Quels sont mes recours? Quels est le formalisme à respecter dans mes courriers avec le SIP de Paris 19?
Merci d'avance
Bonjour,
la sous-location d'un appartement par un locataire étant interdite sans l'autorisation du propriétaire, vous pensez bien que si il n'a pas respecté la loi, il ne va pas vous faire cette attestation et risquer la résiliation de son bail...!!!!
donc pas beaucoup de solution pour vous.....
Cordialement
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi on vous demande une attestation d'hébergement d'avril à décembre 2012 pour supprimer la taxe d'habitation 2013 !
Ce que l'on devrait vous demander, c'est une attestation de logement au 1er janvier 2013 !
Parce que peut importe où vous habitiez d'avril à décembre 2012, pour la taxe d'habitation 2013, ce qui compte c'est où vous habitiez au 1er janvier 2013 !
Bonjour,
Au 1er janvier 2013, j'étais en transit chez des amis, je n'avais pas de bail, ni de contrat, et j'ai fait ça chez plusieurs amis jusqu'en février. Le 12 février, j'ai signé un bail à Lyon.
J'ai envoyé à l'administration une simple lettre de la personne chez qui j'étais en transit au 1er janvier 2013, mais malgré cela, l'administration me demande une attestation comme quoi j'ai quitté le logement à Paris fin décembre 2012. L'administration prétend que la lettre de logement du 1er janvier 2013 que je leur ai envoyé ne suffie pas à justifier que j'ai quitté le logement de Paris.
Est ce que je suis dans mon droit de contester l'imposition et quel démarche je dois prendre? Merci pour votre conseil.
Cordialement,
Bonjour,
je comprend mieux..... une attestation de "complaisance" d'amis peut se faire (je n'ai pas dit que c'était le cas)donc l’administration veut impérativement s'assurer que le 31/12/2012 vous aviez effectivement quitté le logement de paris pour lequel vous êtes imposé car occupant potentiel au 1/01/2013 !!!!
si vous aviez une sous location "en règle" vous auriez pu produire une attestation officielle du propriétaire et la aucun problème.
Désolé, mais je ne vois aucune solution pour échapper a ce paiement.....
Cordialement