Bonjour,
Nous avons acheté en septembre 2006, mon amie et moi, une maison à hauteur de 50/50.
Nous ne sommes pas marié ni pacsé et sans enfant.
En novembre 2010, nous décidons de nous séparer.
Nous avons mis la maison en vente.
Mon amie décide de quitter la maison de son plein gré et elle déménage.
Moi je reste dans la maison le temps de la vente.
Aujourd'hui, elle me dit quelle peut me demander un loyer.
En a t-elle le droit?
Merci de me répondre.
Cordialement.
Dernière modification : 14/01/2011
Elle en a tout-à-fait le droit, cela s'appelle une indemnité d'occupation.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Le droit se limite à un demi-loyer mais l'ex-copine devra, en échange, payer la moitié des charges qui incombent au propriétaire dont la moitié de l'impôt foncier sur les propriétés bâties.
Bonjour ,
bien entendu !
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