Bonjour,
A la demande du trésor public, La CRAM me fait une saisie sur ma pension de retraite conforme à la grille des saisies et la part restante qui représente la part insaisissable est virée sur mon compte bancaire qui n’est alimenté que par cette somme.
Mais le trésor public veut aussi récupérer cette part restante par des « avis à tiers détenteur » envoyés à ma banque qui bloque le compte, je suis obligé à chaque fois de demander une attestation à la CRAM qui précise que c’est la part insaisissable qui virée et après ça, la banque débloque le compte et sa me coûte à chaque fois 98€ de frais d’intervention.
J’ai demandé à la trésorerie d’arrêter les ATD qui ne leurs rapportent rien et qui me gênèrent des frais à chaque fois, mais ils ne veulent rien savoir et continuent de plus belle.
La question est : ont t’ils le droit de faire ça ?Ceci dit, pendant qu’ils s’acharnent sur les petits retraités.
Merci
AM
bonjour,
merci pour toutes ces informations, je vais de ce pas envoyer ces courriers,
cordialement
J.Palmer
Bonjour,
Parallèlement, vous demanderez à votre banque et au Trésor Public la restitution des frais consécutifs à ces actes inutiles, la CRAM retenant déjà la quotité saisissable sur votre pension.
Vérifiez quand meme, si la quotité saisissable n'est calculée que sur la pension servie par la CRAM ou sur les pensions CRAM + complémentaires.
Les banques se délectent avec les ATD. 80€ en moyenne pour appuyer sur une touche d'un PC...
Cordialement
bonjour a tous moi je voudrais un modele de lettre
pour demander un remboursement d'une saisie sur ma pension alors que mes impots etait reglés
merci a vous
MERCI TRICHAT j'ai tout mais il me manque le modele de lettre je sais pas faire
cordialement
Bonjour j'ai un arriéré d'impots ..je voudrais savoir combien le Fisc peut légalement saisir sur ma retraite
Merci pour votre aide
Bonjour,
Entrez quotité saisissable dans votre moteur de recherche, vous trouverez un site mettant gratuitement à votre disposition un logiciel dont le calcul répondra à votre question.
Cordialement
Bonjour j'ai 3mille euro d impôt je touche une retraite de 1500 euro les impôt va me saisie je voudrait savoir combien il peuvent me saisie comme je sui ensuendement et un loyer de 600 euro les impôt peut tou me saisie merci si vou pouvait me renseigner urgent merci merci
bjr,
je suppose que vous n'avez pas donné suite aux relances du trésor public.
les impôts peuvent bien sur pratiquer une saisie sur vos revenus, soit sur vos comptes en banque ou soit sur vos biens mobiliers et immobiliers.
il existe un barème pour la saisie sur les rémunérations
en consultant le lien ci-dessous:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml
cdt
Bonjour,
Votre question est insuffisamment renseignée.
En l'absence d'informations sur votre situation, considérant que vous vivez seule sans charge de famille, pour une base de 1500 €/mois, 1 part, la quotité saisissable mensuelle serait de 280,21 € .
Cordialement
ayant un retard impots je recois une saisie sur ma retraite cram de653 euros alors que le montant de ma retraite est de1025 euros il me resrte 371 euros mensuels est ce que le montant est legal je trouve cela abusifcomment contester
Bonjour,
Votre retraite est un revenu saisissable selon le barème des saisies sur rémunération que vous pouvez trouver sur internet;
Plus votre revenu est élevé, plus la part saisissable augmente.
Salutations
Bonjour,
Je pense que le Trésor Public a simplement fait opposition pour le montant de votre dette auprès de la CRAM, à savoir 653€.
Cette dernière, si ce n'est déjà fait, vous le confirmera. Elle ne vous versera mensuellement que le montant de la retraite diminué de la quotité saisissable jusqu'à solder votre créance.
Vous pouvez évaluer cette quotité sur
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Simple simulation pour une personne seule, 1 part, la CRAM vous retiendrait 135€/mois.
Cordialement
Bonjour,
Le Trésor publique a fait faire une saisie d'un montant de 111 Euros sur ma pension de retraite complémentaire d'un montant de 575 Euros .
Il me reste pour vivre 810 Euros et pour payer mes factures et manger.Et je ne touche pas l'APL pour mon appartement qui d'un montant de 370,10 Euros.
Je désirerai savoir si cela est normale un tel montant.
Je vous remercie à l'avance. en attente d'une réponse de votre part.
Cordialement
bonjour,
le montant de la saisie sur les revenus est calculé suivant le montant de ces revenus, plus les revenus sont élevés, plus la saisie sera importante.
vous pouvez consulter ce lien et vérifier que le montant de votre saisie est correcte.
le calcul se fait sur les revenus des 12 mois précédant la saisie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
salutations
Bonjour, placée en retraite anticipée pour invalidité après 3 ans de congé maladie grave longue durée, je n'ai pas pu réglér ma taxe habitation 2017 car demi traitement de salaire. J'ai saisie par arc le conciliateur fiscal qui a rejeter ma demande d'effacement de ma dette TH de 550e. Je percois une pension retraite anticipée pour invalidié depuis novembre 2017 de 840e net. Ai je un recours juridique pour m'opposer à la saisie lancé par le fisc auprès de ma caisse de retraite CNACl ? Merci de me prodiguer vos conseils et cette situation malgrè mes très faible revenus depuis 3 ans bien en dessous du seuil de pauvreté.
Bonjour,
Si la négociation avec le conciliateur fiscal a échoué, si vous ne payez pas, le trésor public pratiquera sans doute une saisie sur votre retraite ou sur votre compte bancaire.
Vous pourrez contester cette saisie mais je vous conseille de consulter un avocat.
Je suis surpris que le trésor public ait refusé tout arrangement car en principe, le trésor public accepte un paiement en plusieurs fois parfois même sans intérêt.
Salutations
Bonjour,
Si la négociation avec le conciliateur fiscal a échoué, si vous ne payez pas, le trésor public pratiquera sans doute une saisie sur votre retraite ou sur votre compte bancaire.
Vous pourrez contester cette saisie mais je vous conseille de consulter un avocat.
Je suis surpris que le trésor public ait refusé tout arrangement car en principe, le trésor public accepte un paiement en plusieurs fois parfois même sans intérêt.
Salutations
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