Saisie de la totalité du salaire

Bonjour,
La question est :
Est-ce que le trésor public peut nous prendre la totalité du salaire (ou pension) tous les mois.
Une partie par une saisie sur le salaire suivant la grille des saisies en vigueur et la somme restante qui est viré sur le compte bancaire via un « avis à tiers détenteur » envoyé à la banque.
Si par cette façon de faire on peut vous prendre la totalité du salaire je vois pas à quoi sert la grille des saisies sur salaire.
Merci pour vos réponses
JP

bjr,
la banque doit vous laisser le solde bancaire insaisissable d'un montant égal au RSA pour une personne seule.
donc le trésor public peut saisir ce qui dépasse le sbi.
cdt

bonjour,
ok, merci, mais il me semble ya des Spécificités quand ça concerne les revenus du travail.
je continu à me renseigner.
cordial

bjr,
il y a effectivement un barème pour les saisies sur les rémunérations dont la part saisissable augmente en fonction des rémunérations.
mais l'huissier peut toujours procéder à plusieurs saisies pour rembourser la dette.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml
cdt

bjr,
ok, vu, mais on dit, "la part saisissable" du salaire, normalement ça voudrait dire que la somme restante devrait s'appeler "la part insaisissable" sinon je vois pas pourquoi on fait une grille si on peut vous prendre plus que ce que donne la grille ??????
cdt

c'est parce que l'huissier a pratiqué 2 saisies indépendantes avec chacune ses conditions.
à priori l'huissier respecte la loi puisque sur votre salaire, il ne vous a saisi que la part saisissable (d'ailleurs on ne parle pas de part insaisissables) et que sur votre compte bancaire, il vous laisse le solde bancaire insaisissable.
comme indiqués sur les documents que avez du recevoir, vous pouvez faire opposition auprès du juge de l'exécution.
sans oublier que votre banquier va vous prélever des frais pour cet ATD.
CDT

ok, merci,
ceci dit, si le compte bancaire n'est alimenté que par les revenus du travail (salaire) et que ce salaire à dejà donné (par la saisie) ça revient à lui prendre plus que la grille ne l'autorise.
je continue à me renseigner,
crdl

bonjour,
ok, merci, j'ai vu avec la tresorerie, ils ont tous les droit dont celui de me saigner à blanc,je vais ouvrir un compte bancaire en Belgique, les ATD ne passent pas à l'etranger.
cordial
JP

Bonjour,

"j'ai vu avec la tresorerie, ils ont tous les droit dont celui de me saigner à blanc, (....)."

"Le droit de vous saigner à blanc", vous écoutez et colportez un bouteillon.

Le Trésor Public a connaissance de nos comptes bancaires quand il le souhaite. Vous savez comment fonctionne le(s) vôtre(s) aussi y laisser, quand on est en délicatesse avec lui, un certain solde expose le contribuable au désagrément que vous nous exposez.

Vous disposez à compter de la notification de l'ATD de 2 mois pour faire opposition. Celle-ci étant soumise à des conditions impératives de forme et de délais, consultez le Livre des Procédure Fiscale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069583

et quelques autres sites sur ce sujet.

Cordialement

Bonjour,

Le fait d'ouvrir un compte bancaire en Belgique est effectivement un habile stratagème pour échapper aux ATD.

Néanmoins, il ne faudra pas oublier dans ce cas de déclarer l'ouverture du compte à l'administration fiscale en cochant la case UU de votre prochaine déclaration de revenus et en remplissant le formulaire N°3916.

D'une part pour éviter l'amende de 1 500 € pour ouverture de compte non déclaré, mais également pour éviter les dispositions moins chaleureuses de l'article 1741 CGI, prévues en cas d'organisation d'insolvabilité ou de mise en place d'obstacle au recouvrement de l'impôt.

Bien cordialement

Adonis

ok, merci,
Je ne peut pas être insolvable puisque j'ai dejà une saisie sur salaire qui va continuer.
Je me demande si le compte NICKEL ouvert dans les bureaux de tabacs figure dans le fichier FICOBA ?
On a le droit de demander si on figure dans ce fichier ?
merci
JP

bjr,
je pense que le compte nickel figure dans le fichier ficoba car il s'agit d'un vrai compte bancaire agréé par les autorités de contrôle françaises.
cdt

Bonjour,

Il s'agit d'un compte bancaire, il est enregistré dans le FICOBA.

Cordialement