Bonjour,
Pour l'établissement des 2 déclarations:commune et individuelle comment répartir le revenu des valeurs mobilières :est ce comme les salaires au prorata?
Merci.
Bonjour
Il n'y a pas de prorata.
C'est selon la date de perception du revenu.
si avant déces : sur déclaration commune
sinon sur l'individuelle
Bonjour
Voici ce que les impots m'ont répondu ce jour:
"Bonjour,
Oui vous pouvez le faire au prorata."
Bonjour
L'article 12 du Code Général de Impots est on ne peut plus clair
L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année
Vous faites 2 déclarations, l'une en tant que marié et l'autre en tant que veuf.
la 1ere du 01/01/2018 à la date D/2018
Si les revenus de capitaux mobiliers sont versés au delà de D/2018, vous n'en n'aviez pas disposition sur la période entre le 01/01/2018 et D/2018.
Dans ce cas, ils ne doivent pas etre mentionnés sur cette période mais sur celle de D/2018 au 31/12/2018
Apres ça ne changera pas grand chose : l'année du veuvage, le nombre de part est identique sur les 2 périodes
Bonjour
Apparemment il ne l'est pas pour la personne qui a répondu.
Effectivement ça ne changera pas grand chose.
Sur le fond je suis d'accord avec vous.Je n'ai fait que répercuter la réponse du SIP.C'est dire peut être que les 2 possibilités sont admises,tout au moins pour la personne qui a répondu.....
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