Bonjour,
En avril 2015, j'ai remboursé à mon employeur un trop perçu indemnités journalières (qui m'ont été réglées en 2013), dues à une reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM fin 2014.
En 2014, j'ai payé des impôts sur ces sommes perçues en 2013 mais du fait que j'ai remboursé en 2015, le fisc ne devrait'il pas revoir ma déclaration des revenus sur les revenus 2013 afin d'avoir un remboursement sur les sommes déclarées et remboursées ?
Merci de vos réponses apportées,
Cordialement.
la déclaration 2013 n'est pas à modifier.
l'art 12 du Code Général des Impots prévoit qu'est imposable l'année N, les revenus à disposition l'année N.
Ayant remboursé en 2015 votre employeur, c'est l'année 2015 qui doit etre modifiée et non 2013
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