bonsoir,
en 2005 j'ai été responsable comptable stat salarié d'une société qui a fait l'objet d'un controle fiscal, le controle ne s'est pas bien passé les dirigeants ont été redressé à titre personnel. en ce qui me concerne le fisc a rejeté mes remboursements de frais pro (au titre qu'ils n'étaient pas justifié).
A l'époque l'entreprise a sollicité un avocat fiscaliste pour contesté mon dossier. Le fisc a rejeté les éléments et n'a plus donné signe de vie.
l'entreprise a depuis déposé son bilan et j'ai été licencié pour motif économique. Depuis, j'ai retrouvé un emploi par intérim.
le 2 janvier 2009 par courrier simple daté du 30/12/2008 le fisc met en recouvrement les sommes redressées sur chaque avis de redressement (envouyé en courrier simple) figure écrit à la main une référence courier recomandé alors que je n'ai pas changé d'adresse et que je n'ai jamais recu de courrier recommandé.
Est -il normal que je reçoive une mise en recouvrement aussi tardivement, et par courrier simple.
Je me retrouve a payer une 2ème fois les frais engagé pour l'entreprise ainsi que des pénalités csg etc..
pourrais je avoir votre aide et votre conseil svp ?
Merci d'avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés