Réclamation TH de l'hébergeant

Bonsoir,

J'ai transmis tous les justificatifs par mail au Centre des Impôts correspondant à ma situation actuelle (chômage depuis 1 an, j'élève seule ma fille, un logement, aucune aide de la CAF,...) concernant la taxe d'habitation qu'à reçu mon ex-belle mère qui m'a hébergé environ 1 an.

Ces documents ont été enregistrés sur son compte des impôts:
Voici le récapitulatif :

Recevabilité / Examen montants à garantir

Traitement Recevabilité / Examen montants à garantir Terminée 01/10/2015 SIP M...

? : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Nature décision : autre

Qu'est ce que cela signifie?

Merci de m'éclairer sur ce point.

Cordialement.

Bonjour,

La taxe d'habitation est due par l'occupant officiel (propriétaire ou locataire) au 1er janvier de l'année de cette taxe. En ce qui concerne le locataire, il faut, bien entendu, qu'il soit titulaire d'un bail en bonne et due forme. Si vous étiez hébergée à titre gratuit, sans bail, c'est votre propriétaire qui, sauf s'il a déclaré cette occupation aux services des impôts, doit payer cette Taxe d'Habitation et, si besoin, par accord entre vous, récupérer cette taxe.

Je suis chez un le même bailleur social que mon ex belle mère, mais je ne crois pas qu'il a été indiqué qu'elle m'hébergeait temporairement même si ce bailleur le savait.
A votre avis, le centre des impôts a envoyé l'avis au bailleur?