Réclamation taxe d'habitation

Bonsoir, tout le monde et bonne année 2013.

Alors j'ai une question concernant la taxe d' habitation ainsi la redevance. je viens de recevoir un rappel pour l' année 2012 de cette taxe, et redevance, alors que je suis partie vivre mi aout 2011 à l'étranger. maintenant je suis de retour, depuis 3mois, et je ne comprend pas pourquoi je reçois ce courrier chez mes parents, alors que je n'ai pas occupée le logement à la période indiquée. d' autres locataires sont venus s'installer après mon départ (1 septembre 2011 de leurs cotés)

Rassurez moi, il s' agit bien d'une erreur des impots? ou peut ètre que mon ancien proprio n'a pas déclaré les nouveaux occupants depuis mon départ? ou a t'i oublié? ou peut ètre un mauvais coup de sa part?

J' espère ne pas avoir de pblm. Merci d' avance pour votre réponse, j'en ai bien besoin.

Cordialement,

Bonsoir ,

Bien entendu , vous êtes dans votre droit .
Le mieux dans votre cas si ce n'est pas trop loin est d'aller au sevice des impots de votre ancie domicile et d'expliquer qu'au 1er janvier 2012 vous n'étiez pas à cette adresse et qu'il y a qq d'autre .
Si vous avez donné congé à votre proprio et gardé la copie de la lmettre de congé et un document du proprio ( état de lieux etc...) attestant de votre départ , présentez-les . Sinon comment payiez-vous , chèques ,espèces ? avez-vous des quittances ?
Le mieux c'est d'assurer de votre bonne foi et comme le logement doit être occupé trouvez un oyen pour savoir qui y est actuelolement ( boite aux lettres ?)
Si le logement était vide au 1/1/2012 et sans meubles c'est au proprio de voir et de demander l'exo car non habité .

Bonsoir Mr Francis,

Merci pour votre réponse.

Merci pour tout vos conseils, dès demain je vais aux imports m'expliquer de ive voix, oui pour prouver ma bonne foi, car je ne vais pas payer pour eux, alors que je n'y suis plus..

Concernant mes paiements, j'ai tjr fais des virements, il y a son nom, ainsi les apl donné directement à lui. au début il me donnait des quittances, puis après, il le faisait plus, mais il y a les virements comme preuve.


je vais fouiller dans mes papiers pour retrouver ma lettre de préavis, je sais que j'ai aussi mes mails, concernant mon départ, comment on s'arrangeait pour rendre les clefs etc..


j'ai également mes contrats de résiliations EDF, et Internet..à la date de aout 2011.


j'ai les preuves comme quoi je payais un loyer en espagne (en espagne on paie via in transfert, rare où il y a des contrats de bail comme en France), mais j'ai les factures internet Gaz etc..

mtnt , on a pas fait l'état des lieux, car il avait dejà tout cassé qles jours avant mon départ, car il refaisait toute la cuisine, mais c'était comme un accord, donc, en espérant que rien de mal..

mais les nouveaux occupants sont arrivés le 1er septembre 2011, oui je vais aller voir sur les boites aux lettres leurs coordonnés, merci du conseil aussi pour celà.

J' espère que ça va s' arranger, et qu'ils ne vont pas me faire des tonnes, car c'est encore une perte de temp, je ne comprend pas pourquoi ça arrive ces choses là.

Mais merci sincèrement de votre réponse. ça va m'aider.

Cordialement,

Bonjour

je vous écris car le 29 octobre 2012 j ai signé un bail de location avec mon compagnon qui avait insisté pour me faire déménager et prendre une maison ensemble.
Hors le 1er juillet 2013, quand je suis rentrée de travailler le matin (suis aide soignante de nuit) il était parti avec ses affaires en laissant une lettre sur le lit. Il avait écrit une lettre recommandée au propriétaire le même jour en envoyant les moitiés des loyers des trois mois de préavis.Nous avons su qu en fait il était toujours marié et est reparti chez lui mais aucune nouvelles (ne repond pas au tel ni aux courriers) mais lors du recensement de la population avait coché la case "divorcé" mais je pense qu'il n a pas signalé sa nouvelle adresse sur sa déclaration de revenus car je viens de recevoir la taxe d habitation à mon seul nom et je ne peux pas la payer.je suis loin d avoir ses revenus (en retraite avait presque le double de mon salaire) et j ai eu bcp de frais car j ai dû déménager, le loyer étant trop cher pour moi. Dès le mois de juillet j avais transmis à mon centre d'impots, celui où je payais mes impots avant de vivre avec lui, la photocopie de notre bail et la photocopie de sa lettre au proprietaire (celui ci a eu la gentillesse de m en donner une copie)afin de leur expliquer ce qui m arrivait. Je n ai jamais eu de réponse mais là j ai reçu la taxe d habitation à mon seul nom et venant d une autre trésorerie. Que faire ?

Bonsoir,

J'étais en colocation avec 4 personnes. Une taxe d'habitation a été envoyé à un de mes colocataires en novembre 2013 qui était adressé à 2 de mes colocataires X et Y. La TH a été régularisée en temps et en heure. Deux mois plus tard, je reçois un courrier pour payer cette même TH 2013 mais celle-ci est destinée à un de mes autres colocataires Z et à moi-même. Je me suis dis qu'il s'était trompé mais un mois plus tard je reçois un autre courrier nous demandant de régulariser cette TH avec majoration de 10%. Sachant que la taxe d'habitation 2012 n'a pas été demandée pour ce même logement donc impayée, y aurait-il un vice de procédure si on nous demandait de payer celle de 2012 ?

Bonjour,

Voila la situation :

Je vivais chez M. Z depuis quelques mois (bail et factures exclusivement à son nom) et j'ai quitté son appartement le 2 Février 2013.

En Octobre 2013 je reçois à mon nouveau logement, une taxe d'habitation établie à mon nom mais pour l'appartement de M. Z... (il ne figure pas sur cet avis).

Je contacte alors la trésorerie qui fini par me dire qu'étant donné qu'elle n'avait pas trace de M. Z comme locataire principal de l'appartement et qu'étant donné que j'avais déclaré mon changement d'adresse quand je me suis installée chez lui, elle s'est rabattue sur moi...

J'ai alors adressé en AR un courrier explicatif aux Impôts en y joignant une quittance de loyer de M. Z sur laquelle n'est mentionné que son nom et en retour, les Impôts m'ont envoyé un avis de dégrèvement pour la totalité de cette taxe.

Je pensais la situation réglée, en tout cas pour ma part mais voila que M. Z me harcelle tous les jours car il a reçu une seconde taxe d'habitation et selon lui, cette taxe m'incomberait... (les impôts lui auraient dit que bien que le document soit exclusivement établi à SON nom, il ME reviens de la régler car c'est à cause de mes revenus s'il y a cette majoration).

Je précise que je ne suis restée que 1 mois dans ce logement :

- Que j'ai consulté mon compte sur impôts.gouv.fr et qu'il est bien mentionné le dégrèvement total de la taxe initiale que j'ai reçue par erreur.

Qu'en pensez-vous ? Que dois-je faire ? Quels sont les risques pour moi si je ne paie pas ces 400€ ?

Tous vos conseils me seront utiles alors par avance un grand merci à vous et pardon encore pour cette gène...

Cordialement.
Eléonore

Bonjour, vous n'avez pas à régler une facture qui n'est pas à votre nom. Laissez le faire, cordialement