Bonjour,rnrnle fisc me réclame de la csg sur des fonciers de 2009 et 2010 qu'il a oublié de faire à ces périodes,en revanche, il ne me pénalise pas car c'est un oubli de leur part.rnN'y-a-t-il pas prescription pour l'année 2009, étant donné que le délai est de 3 ans pour les réclamations.rnrncordialement
bjr,rnvous devrez trouver la réponse à votre question dans ce lien:rnhttp://avocats.fr/space/paul.duvaux/content/la-prescription-fiscale_B7B50A5C-E5CB-4E37-B36E-ADCA4BBF4CDBrncdt
Bonjour TrichatrnrnMerci,et c'est ce qu'il me semblait mais mon comptable m'a dit le contraire.Je vais donc me déplacer au centre des impôts pour faire le point.rnrnbien cordialement
Bonsoir,rnrnEncore merci, en effet j'ai lu les articles,j'en prends bonne note.rnrncordialement
Bonjour Trichat,rnPour infos, je me suis rendue aux impôts et la régularisation est faite, ils vont me rembourser..rnrnMerci