Bonjour,
Je viens d'être licencié par rupture conventionnelle ; serai je exonéré d'impôts sur les plus values de ce contrat ?
Merci
Bonjour,
Si par cette question vous entendez prétendre à une quelconque exonération au prétexte d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle ce n'est pas le cas.
Pour mémoire on ne peut pas être licencié avec une rupture conventionelle.
Un licenciement implique un motif personnel ou économique, une procédure d'entretien et une lettre de licenciement.
La rupture conventionnelle implique l'accord des 2 parties, ne doit pas être motivée, et la convention doit être soumise à l'inspecteur du travail justement pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un licenciement déguisé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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