Que veut dire le terme indifférenciation

bonjour,rnrnil s agit d'une question un peu technique mais j'espere que quelqu'un pourra m'aiderrnrnje voudrais savoir ce que veux dire le terme indifférenciationrnrnc est lié au budget d'une commune. rnsi j'ai bien compris ce qu a m a raconté le trésorierrnil semblerait qu'une somme rentrée dans la comptabilité d'une commune ne peut plus être individualisée et qu elle tombe ainsi dans le budget général.rnle trésorier n'aurait dès lors plus accès à cette somme la commune pouvant l utiliser comme bon lui semble.rnrnsi vous avez des elements de réponse, des articles du code des impots ou de justice financière.rnrnje suis preneuse rnrnmerci beaucoup à tous de votre participation à ma recherche

Bonjour,rnCe n'est pas, à mon avis, le terme le plus adapté pour bien comprendre le mécanisme juridique.rnUn terme similaire, novation, que l'on utilise en droit bancaire est relatif à somme entrée sur un compte et qui se "fond" au solde, en fait partie et ne peut plus être indivisualisée.rnrnOn peut évoquer aussi la substitution d'une obligation par une autre, prenons l'exemple de la CSG vis à vis de l'impôt, est-elle différentiée ou pas ?

merci de votre réponse employé de banque je sais ce qu'est la novation.rnje voudrais savoir si vous avez une reference à une loi ou une circulaire....rnparce qu au téléphone il dit une fois que cette somme est rentrée dans le compte, je ne peux plus rien verifierrnet quand on l'interroge en face à face.il repond non je suis au jour le jour....rnmerci d'avance de votre reponsernil s'agit de compte et budget d'une commune