Proposition de rectification

Bonjour à tous,

Journaliste (sans carte de presse), l'administration fiscale remet en cause l'application de l'abattement de 7650 € non pas en se fondant sur l'absence de carte, ce serait trop facile, mais en s'appuyant sur le fait que mon employeur a utilisé un code insee PCE ES autre que celui de journaliste.

Autre sujet d'interrogation : lors de la demande de renseignements à laquelle j'ai répondu, puisqu'ils me demandaient mon contrat de travail qui indique que j'exerce la fonction de chef de rubrique et que mon activité principale consiste à écrire des articles, les services fiscaux n'ont pas accordé 30 jours mais seulement la moitié pour répondre.

Question n°1 : est ce que ça vaut la peine de tenter le vice de procédure ?
Question n°2 : est ce que je peux me défendre d'une manière ou d'une autre.

Je vous remercie. Bonne journée

Bonjour,
Question n°2 : est ce que je peux me défendre d'une manière ou d'une autre
Oui, vous pouvez vous défendre et de manière efficace.
Comment ? En invoquant l'article L 7111-3 du code du travail qui seul fixe les conditions de qui sont journalistes.

Il stipule qu': "est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources".

Peu importe la codification de votre emploi, par votre employeur, l'INSEE, l'URSSAF ou autre. Cette loi s'impose à tous y compris à l'administration fiscale qui ne semble pas en avoir connaissance. Je vous suggère de faire établir une attestation d'emploi à votre employeur mentionnant votre poste et la mention journaliste.
les services fiscaux n'ont pas accordé 30 jours mais seulement la moitié pour répondre.
Question n°1 : est ce que ça vaut la peine de tenter le vice de procédure ?
Vous pouvez tenter le vice de procédure, en complétant votre contestation de la procédure de rectification de votre IR si vous êtes dans le délai de 30 jours en faisant un second courrier informant l'administration fiscale que vous vous prévalez des dispositions du code du travail précité.
Si ce second courrier est fait dans le délai de 30 jours et qu'il n'est pas pris en compte alors la procédure de rectification de votre IR me semble viciée.
Les spécialistes en fiscalité pourront confirmer, je suis plus à l'aise en Droit du travail.

Askatasun, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et surtout de me donner des clefs pour me défendre.

Très belle année 2016 à vous !