Bonjour,
Suite à l'achat d'une maison individuelle (résidence principale, première acquisition) que nous avons rénové, nous avions souscrit un éco prêt taux Zéro le 21/08/2013 (bouquet de travaux).
A l'époque nous avions un enfant à charge, depuis 2014 nous en avons 2
Un courrier des impôts reçu ce jour (proposition de rectification) nous informe que malgré notre bonne foi (production des justificatifs demandés etc...), il y a eu une erreur et que nous ne pouvions bénéficier du cumul de credit d'impôts et de l'éco-prêt.
Deux raisons, la première est que nos revenus fiscaux de référence de l'année 2011 cumulés (nous étions alors déclaré fiscalement à part) atteignaient 31222€ ( le plafond permettant le cumul est apparemment fixé à 30000€). La deuxième est que le coef des matériaux utilisés est inférieur à R>7m2 K/W.
aujourd'hui la proposition des impôts est de nous redresser à hauteur de 1963€...
Un peu cher sachant que nous avons tout déclaré de bonne foie et toujours fourni l'ensemble des documents demandés (facture détaillés, offre de prêt...) !
Il existe peut-être un recours, un moyen d'étaler les paiements ou peut-être de contester (même si à la lecture des textes du code des impôts il semble avoir raison) ? Est-ce que la part concernant l'enfant aurait du compter dans le calcul de notre revenu fiscal de référence ?
Merci pour vos réponses/conseils
Cordialement
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