Bonjour,
je déclare mes intérêts d'emprunts de ma maison (non BBC) depuis 2008 mais entre 2011 et 2013 j'ai eu une comptable qui à fait ma déclaration mais elle a déclaré ma maison en tant que BBC et j'ai donc reçu une proposition de rectification où ils me réclament 5148 euros.
c'est tout à fait normal j'aurais du vérifier le boulot de ma comptable avant d'envoyer mes déclarations. le problème c'est que le courrier envoyé en AR en décembre 2014 est daté du mois d'avril et qu'il annonce 3 feuilles alors qu'il n'y en à que 2 (la proposition de rectification avec de délai des 30 jours, la possibilité de se faire assister, l'identité de la personne + adresse puis au verso le détail de la contradiction entre moi et ma comptable et les pénalités des sommes à devoir puis sur la deuxième feuille les règles de procédures en matière de rectification et au verso le détail des pénalités prévues par la loi) je voudrais savoir si cela signifie un vice de procédure? et que pourrais contenir la troisième feuille annoncé sur le courrier?
merci par avance de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
"j'aurais du vérifier le boulot de ma comptable" oui et non, mais si vous saviez établir votre déclaration (ce qui sous-entend vérifier) pourquoi avoir confié ce travail à un tiers ?
Rien de dramatique. Il s'agit d'une proposition que vous semblez avoir les capacités de discuter avec le Trésor Public, pour ne pas dire défendre.
Vous êtes de bonne foi, faites-le en vous déplaçant, quant aux pénalités vous serez à temps de faire un courrier RAR demandant l'annulation des pénalités (sujet que vous aurez préalablement abordé au cours de votre visite).
Cordialement
Tapez votre tBonjour
non je ne savais pas établir ma déclaration au niveau de ma société d'où le remplissage par la comptable et en plus elle était payé pour bref je voulais savoir surtout si il y avait vice de procédure à cause de la date erronée sur le courrier et la troisième feuille manquante et comment je prouve moi qu'il y en avait que 2
merci
Pour la société, je comprends mieux. Veuillez m'excuser.
Le courriez vous a été expédié comment, lettre simple ou RAR ? Dans un cas comme dans l'autre conservez bien l'enveloppe.
Cordialement
Nouveau
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