Bonjour,
Suite à une demande de renseignement 754 à laquelle je n'ai pas répondue (pas reçue) portant sur les années 2011 à 2013, j'ai reçu une proposition de rectification 2120 (LRAR envoyée le 26 dec , retiré le 5 janvier)annulant des déductions sur un de ce motif" par demande de renseignements du 4 novembre 2014, il vous a donc été demandé de fournir des pièces justifiant de la déduction de ...Cette demande est restée sans réponse à ce jour, en conséquence, il est procédé à la reprise ..."
Question 1: la demande de renseignement n'a pas de caractère à réponse obligatoire. Or, il me redresse sur le fait que je n'ai pas répondu, m'enlevant ce droit contrairement à une demande d'éclaircissement et demande de justification. Est-ce légal? Je croyais que l'on ne pouvait pas procéder à une reprise juste par défaut de réponse à une demande de renseignement (754) Cette proposition de rectification n'était-elle pas entachée d'irrégularité?
Elle ne porte que sur l'année 2011 juste pour arrêter sa prescription.
Il conclut de plus, sur ce même imprimé 2120: " des justificatifs relatifs aux impôts sur les revenus 2012 et 2013 étaient également demandés. Je vous informe qu'en absence de réponse à cette demande (qui une simple 754!) de renseignements à la date du 1er février 2015, le service sera également contraint d'engager une procédure de rectification de vos impôts sur les revenus 2012 et 2013"
Ainsi, ce contrôleur fait fit du caractère non contraignant d'une demande de renseignement. Cela peut -il faire annuler cette proposition de rectification? Merci d'avance de vos réponses.
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