Bonjour,
Suite à l'acquisition de l'habitation principale, mon oncle a bénéficié d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt après avoir fait la demande.
Cette semaine, il a reçu une proposition de rectification précisant qu'il ne peut pas bénéficier du crédit d'impôts pour l'achat de la résidence principale puisque l'offre de prêt n'a pas été émise avant le 01/01/2011 (l'offre de prêt a été émise le 09/06/2011), et que le service doit reprendre ce crédit d'impôts pour les années 2013 et 2014 plus des majorations de 10% (conformément aux dispositions de l'article 1758 A du Code Général des impôts).
Aujourd'hui, il ne sais plus ce qu'il doit faire et s'il peux se défendre ? surtout que l'erreur ne vient pas de lui (il a obtenu l'accord après avoir présenté toutes les pièces justificatives) et sa situation financière ne lui permet pas de payer cette somme supérieure à 2000€ (il est en chômage suite à un licenciement économique).
Je voudrais avoir des renseignements et des conseils sur les procédures à suivre.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement.
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